Déclaration d’accessibilité
État de conformité
Le site https://www.conseil-refondation.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que 68 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Le module d’acceptation de cookie n’est pas conforme
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2022.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Safari avec VoiceOver Version 10
- FirefoX 105
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Extension Chrome Assistant RGAA ;
- Extension Chrome Web Developer ;
- Extension Chrome HeadingsMap ;
- Extension Chrome ArcToolkit ;
- Application Colour Contrast Analyser
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Inscription
- Participation
- Questionnaire
- Fin
- mentions légales
- accessibilité
- Politique de confidentialité
Vous pouvez retrouver ici notre démarche concernant l'accessibilité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service du Conseil National de la Refondation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@conseil-refondation.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 22 septembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.